Chèr(e) sociétaire,
Afin de pouvoir procéder à l’établissement de vos prochains avis
d’échéance sur la base d’informations à jour, nous vous remercions de
bien vouloir nous communiquer le montant de votre chiffre d’affaires
2023.
Par ailleurs, nous vous rappelons que depuis la Loi de Finances 2012
votre assureur est en charge de collecter chaque année, pour le compte
de l’Etat, une contribution obligatoire de 15 € par professionnel de
santé libéral exerçant au sein de votre établissement. Cette
contribution permet d’alimenter un fonds de garantie destiné à prendre
en charge, pour les professionnels de santé libéraux, les sinistres de
responsabilité civile médicale dépassant les montants réglementaires de
garantie.
C’est pourquoi, nous vous remercions de bien vouloir compléter le
formulaire de déclaration en ligne qui suit. En vous remerciant par
avance pour votre collaboration.
Bien sincèrement,
L’équipe MADP Assurances
Informations sur la règlementation relative à vos données personnelles
Une question ? Nous contacter au 01 53 20 17 17 ou
relation-clients@madp.fr